Home Droits humains VERNISSAGE ET COURONNEMENT : Pamojardcongo.net se réjouit de la distinction de son journaliste Christian Cizungu, Etudiant de l’UCB à la faculté de Droit, Option de Droit Public et Administratif.
mars 9, 2021

VERNISSAGE ET COURONNEMENT : Pamojardcongo.net se réjouit de la distinction de son journaliste Christian Cizungu, Etudiant de l’UCB à la faculté de Droit, Option de Droit Public et Administratif.

image christian cizungu

Dans la présentation de son travail de mémoire ayant porté sur «L’impact de l’exercice transitoire des compétences des juridictions administratives par les juridictions judiciaires sur le règlement du contentieux : Analyse de la jurisprudence de la Cour d’Appel du Sud-Kivu de 2006 à nos jours. » c’est 6 mars 2021 au campus de BUGABO. Le journaliste du média en ligne pamojardcongo.net a par la présente profité de montrer les résultats de ces recherches académiques ayant durée une année.

Le Constituant congolais du 18 février 2006 a prévu l’existence des juridictions de l’ordre administratif distinctes des juridictions de l’ordre judiciaire, alors que la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif à son article 405 confère tacitement la compétence aux juridictions de l’ordre judiciaire en attendant l’installation des juridictions susdites.

A cet effet, Art 154 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, dispose :

« En attendant l’installation des juridictions de l’ordre administratif la Cour Suprême de Justice et la Cour d’Appel exercent les attributions dévolues respectivement au Conseil d’État et à la Cour Administrative d’Appel prévus par la Constitution et appliquent,  chacune, les règles de compétence définies par les Articles 146 à 149 de l’ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires ».

Ce qui entraine du point de vue juridique une triple conséquence 

Première conséquence, est qu’il est créé une sorte d’encombrement dans le chef de la cour d’appel dans la mesure où elle doit connaitre les matières relevant de la juridiction de l’ordre judiciaire et de celles de l’ordre administratif ;

La deuxième conséquence peut résulter dans le raisonnement du juge judiciaire dans la mesure où celui-ci, dans son raisonnement,  n’arrive pas souvent à créer un distinguo d’une matière administrative avec une matière judiciaire.

Quelque fois, il peut raisonner comme s’il était au judiciaire alors qu’il est en administratif, et vice versa.

Tel est le cas de l’affaire MBARUKU MAHIYA contre le Gouverneur de Province et Consort, où le juge transitoire de la cour d’appel du Sud-Kivu, pour décider sur le défaut congé, a étayé son arrêt non seulement à l’article 17 alinéa 1 du code de procédure civile, mais aussi, il s’est comporté comme s’il est au judiciaire alors qu’il est en administratif.

La troisième conséquence est qu’il est créé une difficulté dans le chef du justiciable qui doit chercher le juge d’appel non pas dans la province mais plutôt dans la capitale qui est souvent éloignée

Eu égard à ce qui précède, la question suivante mérite d’être posée :

  • Quel est l’impact de l’exercice transitoire des compétences des juridictions de l’ordre administratif par les juridictions de l’ordre judicaire ?

Pour répondre à cette question, nous avons posé des hypothèses qui nous ont permis d’affirmer ou d’infirmer ou d’atténuer notre thèse quant à ce.

En effet, le contentieux administratif de la République Démocratique du Congo, eu égard aux compétences des cours administratives d’appel, est mis en œuvre transitoirement par le juge judiciaire de la cour d’Appel statuant en matière administrative via sa section administrative.

Ainsi, cet exercice transitoire du juge judiciaire statuant en matière administrative comporterait des effets négatifs sur le traitement de la recevabilité, de la compétence, du droit au fond et sur la garantie d’accessibilité ou l’effectivité des voies de recours surtout en appel.

En plus, cet exercice transitoire comporte un effet négatif sur la manière de raisonner du juge car le raisonnement de ce dernier diffère d’une matière à une autre. Ainsi, le raisonnement du juge en matière administrative devrait être distinct d’avec celui utilisé en matière judiciaire

Ainsi,  le présent  travail étant  une  œuvre  humaine,  nous  ne prétendons  pas  avoir  fait  un  travail exempt de lacunes. Cependant, nous  estimons avoir ouvert  la voie  à  d’autres chercheurs  qui pourront   parfaire cette thématique  liée à l’impact de l’exercice transitoire des compétences des juridictions administratives par les juridictions judiciaires sur le règlement du contentieux : Analyse de la jurisprudence de la Cour d’Appel du Sud-Kivu de 2006 à nos jours et élargir son  champ  d’étude.

Notons que dans la composition du Jury, figurer le :

  • Professeur  Jean-Petit MULUME ZIHALIRWA
  • Professeur Wenceslas BUSANE RUHANA-MIRINDI

Travail qui au finish est couronné par la mention distinction avec les sincères félicitations du jury.

Rédaction pamojardcongo.net