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Le jeudi 29 avril, le président Tshisekedi avait prévenu qu’il préparait des « mesures radicales » face à l’insécurité dans l’Est du pays. Mardi suivant, à Paris, il avait demandé au président Emmanuel Macron l’aide de la France pour « éradiquer » dans la région de Beni (Nord-Kivu) les Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe armé « à tendance islamiste, au discours islamiste et aux méthodes islamistes » selon lui.

Son nouveau Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde évoquait déjà « l’état d’urgence » à l’Est, « avec notamment le remplacement de l’administration civile par l’administration militaire », en ces jours.

L’article 85 prévoit que le président proclame « l’état d’urgence ou l’état de siège », et cela intervient « lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national, ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions ». Par conséquent, « Il en informe la Nation par un message », ajoute la Constitution.

L’expression « état de siège » renvoie à deux situations différentes : la première, qui correspond à un fait réel, est l’état de siège militaire qui peut être déclaré par le commandant d’une place forte assiégée ou menacée par l’ennemi. La seconde situation est une fiction, d’où son nom : état de siège fictif, ou politique. C’est un régime spécial de légalité, comportant une aggravation des systèmes de police, justifiée par l’idée de péril national. 

Les effets de l’état de siège réduisent fortement les libertés publiques sans aller jusqu’à supprimer toute garantie constitutionnelle et légale. Ils se résument en un accroissement substantiel des pouvoirs du gouvernement, qui se réalise par trois moyens :

Un transfert de compétence : les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que l’autorité militaire le juge nécessaire.

Une extension des pouvoirs de police, et autorisant les perquisitions de jour et de nuit au domicile des citoyens ; l’éloignement des repris de justice et des individus non domiciliés dans la zone d’état de siège ; l’ordre de remise des armes et des munitions, ainsi que leur recherche et leur enlèvement ; l’interdiction des publications et des réunions jugées de nature à exciter ou entretenir le désordre.

Une extension de la compétence des tribunaux militaires qui peuvent connaître des infractions commises par des civils.

Mais en dehors de ces limitations expressément prévues par les textes cités, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui subsistent, malgré ces restrictions.

SITUATION ALARMANTE

Des dizaines de groupes armés de taille variable sont encore actifs dans l’Est de la RDC – 122, d’après un groupe d’experts.

Les ADF, à l’origine des rebelles musulmans ougandais, sont de loin les plus meurtriers : ils sont accusés du massacre de plus de 1 000 civils rien que depuis novembre 2019 dans le territoire de Beni.

À Beni, la police a dispersé vendredi matin un « sit-in » de lycéens qui ont manifesté pendant une semaine devant la mairie pour demander la présence sur place du président Tshisekedi, et le départ de la Mission des Nations unies au Congo (Monusco), accusée de ne rien faire face aux groupes armés.

Riches en minerais, à la frontière de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi, les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu ont basculé dans la violence lors des deux guerres du Congo (1996-97, 1998-2003), sans retrouver une vraie stabilité depuis.

Plus au nord, la province de l’Ituri a de nouveau basculé dans la violence fin 2017 après une accalmie d’une quinzaine d’années.

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